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  le blog kodamian

Majorations de retraite : la nouvelle vient de tomber ...

3 Juillet 2008, 07:05am

Publié par kodamian

article du monde : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-36064289@7-37,0.html




Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer: réforme confirmée 02.07.08 | 20h33



Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être modifié.

 

Répondant devant la commission des Finances, élargie à d'autres sénateurs, à une question de Simon Loueckhote (UMP), M. Jégo a dit son intention de "mettre fin aux excès du dispositif", dont le coût a atteint 295 millions d'euros en 2007 et augmente de 10% par an (30.600 retraités concernés en 2005).


Il s'agit de "faire en sorte que ceux qui n'ont rien à voir avec le territoire concerné ne puissent plus venir s'y installer pour bénéficier d'une surretraite qui n'a aucune justification", a expliqué le secrétaire d'Etat.

La majoration de retraite, dite "indemnité temporaire de retraite" (ITR), varie entre 35% et 75%.

Elle est versée aux retraités titulaires d'une pension civile ou militaire de l'Etat résidant dans certaines collectivités d'outre-mer (La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna).

Certains fonctionnaires n'ayant jamais servi en Polynésie ou en Nouvelle Calédonie par exemple sont venus s'y installer pour toucher davantage d'argent.

"Cette partie du dispositif est condamnée", a affirmé M. Jégo. "Il y aura dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la fin de l'entrée dans le dispositif sur ce sujet".

Pour les bénéficiaires actuels de ces majorations de retraites, M. Jégo a affirmé vouloir introduire un plafonnement, pour "ramener un peu de raison".

"La deuxième question qui se pose, nous sommes en train d'en discuter avec les syndicats, c'est le plafonnement", a-t-il dit, comblant d'aise le président UMP de la commission des Finances Jean Arthuis (UMP).

"Il n'est pas très sain qu'un très haut fonctionnaire qui a une très haute retraite ait un ITR qui représente un pourcentage de cette retraite",, a-t-il dit.

Les deux mesures devraient être introduites dans le PLFSS "avec le paquet retraite", a précisé M. Jégo.

Selon lui, "ceci ouvre un autre débat", celui des "rémunérations outre-mer", "qu'il faudra avoir avec les représentants syndicaux de la fonction publique d'Etat".

Une fois que l'INSEE aura établi un indice précis de côut de la vie dans les différents territoires d'outre-mer, le secrétaire d'Etat estime que la surrémunération des fonctionnaires outre-mer pourra "peut-être" être établie "sur une réalité des prix", et non plus de façon "fixe", en pourcentage de la rémunération.

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